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... article 5, la prise en compte des suffrages exprimés par les maîtres agréés lors des élections pour la désignation de représentants du personnel aux commissions consultatives mixtes…
...cette réunion a été précédée d'une déclaration liminaire des syndicats CGC, CGT, FSU, UNSA, SUD et de l'UFCV demandant "la création d’une commission chargée de…
...; un 'référent' chargé d’accompagner les personnes handicapées et leurs familles dans la mise en œuvre des décisions d’orientation de la CDAPH (commission des droits et de…
...paration concours', complètement déconnectée du Master 2, comme avant 2008".
Cette discontinuité obligerait de plus, "dans toutes les ESPE, convoquer en urgence des commissions de validation…
...ts enfance jeunesse) et qu'ils soient le "moteur d’une véritable dynamique de coopération entre les différents acteurs d’un territoire". C'est ce qu'a voté la commission d’action…
...te; saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait fait une tentative de suicide "sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service" en 2009.
L’expert désigné par la commission de réforme…
...te enfance". D'ailleurs, le gouvernement a récemment confié "aux préfets plutôt qu'aux élus, le soin d'organiser la concertation locale". Ils présideront les "commissions…
...;pondait à une question du député communiste André Chassaigne qui s'inquiétait de l'absence de liens entre les deux politiques. Elle était entendue par la commission des affaires…
...riels qui s’occupent de jeunesse", déclare Jean-Benoît Dujol, nommé à ce poste en mai dernier. Il s’exprime lors d’une table ronde organisée par la commission de la culture, de…
...esseurs de sport (ici). Deux examens professionnels d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à La Réunion (ici et ici).
CNCDH. Deux avis de la commission nationale…