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... 2015, le projet de loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" qui encadre notamment les transmissions d'informations entre la justice et les administrations pour les…
...ment ce 17 juillet par l'Assemblée nationale. Comme le précise la Garde de sceaux à propos "des dispositions concernant la transmission par l’autorité judiciaire aux administrations…
...ncerne l'enseignement scolaire privé sous contrat (ici). IGAENR. Philippe Santana, Bernard Betant et Marie-Cécile Laguette sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de…
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...'organiser des activités périscolaires complétant la journée de travail des élèves" et qu'elle ne met donc pas en cause "le principe constitutionnel de libre administration des…
...ptembre", annonce le syndicat UNSA des personnels de direction dans un communiqué. Il considère en effet que la circulaire d'application remet en cause la dévolution au conseil d'administration de…
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...gnement supérieur (ici). MEN. Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du…
...es psychologues de l’Éducation nationale". Selon les informations de ToutEduc, ce dossier était bloqué depuis de nombreuses années, alors qu'une partie au moins de l'administration était…
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