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...phie. Alors que 54 % des répondants n'ont jamais bénéficié d'un "module de formation liée à leur fonction", ils ont besoin (54 %) de mieux connaître le droit et la…
...ontribue pas effectivement "à l'entretien et à l'éducation de son fils français".
Le Conseil d'Etat considère à l'inverse que la CAA "a commis une erreur de droit". Ce ressortissant…
...résident du CCAS, ainsi que président du groupe de travail Petite enfance du think tank Terra Nova. En 2014, il avait rejoint le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des Femmes, de la Ville,…
...
Michel Tessier, président d'une association dédiée à la transcription de livres scolaires pour les jeunes aveugles, délégué du Défenseur des droits, ancien principal…
...s aux yeux d’une certaine intelligentzia seules importent les filières qui conduisent aux classes préparatoires aux grandes écoles, aux études médicales ou de droit et aux autres voies…
...r et CSAIO de l'académie de Rouen);
Jean Paul Obellianne, DASEN de la Marne est nommé DASEN de l'Indre en remplacement de Pierre-François Gachet, admis à faire valoir ses droits à pension…
...acute;s de personnels des DRONISEP, l'organisation des CIO et "les évolutions en matière d'organisation des services affectant les établissements publics nationaux" ouvrent droit à la prime de…
...urpris en train de voler des denrées".
Il considère qu'il s'est retrouvé dans "une situation humiliante", fait valoir que l'administration ne justifie pas l'avoir averti "de son droit de s'opposer à un…
...antine, foyer, etc.) pendant les heures d’ouverture de l’établissement : les élèves comme les enseignants et les autres personnels de l’établissement ont droit au respect de leur vie…
...s diversités et de leurs complémentarités", et, le cas échéant, "la reconnaissance de la situation de restructuration de l’établissement" qui ouvrirait droit à des primes et des…