Articles » La Lettre de ToutEduc n° 671
Publié le 25/07/2023
...e pratique qui s'installe dans le 2nd degré, plus difficilement dans le 1er (B. Gille aux députés) (la dépêche) PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses) (la…
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Articles » Quel contrôle de l'Etat sur l'attribution des primes du Pacte dans le secteur privé ? (SNEP-UNSA)
Publié le 24/07/2023
...seil pédagogique sont précis“ explique alors Franck Pécot. Seulement, le syndicat UNSA des établissements privés s'inquiète de ce que l'attribution de fonds publics puisse être…
Articles » Evaluation des établissements, fonds d'innovation pédagogique et CNR Education, une autonomie déboussolée (rapport d'information Sénat)
Publié le 21/07/2023
...se en œuvre l’autonomie des établissements scolaires ? Qu'en est-il de la mise en place sur le terrain, des outils que sont l'évaluation des établissements et du fonds d’innovation…
Articles » PLF 2024 : les premières indications (les plafonds des dépenses)
Publié le 17/07/2023
...enseignement scolaire" devrait atteindre en 2024, "hors contributions au CAS Pensions" mais enseignement agricole compris, 64,2 Mds€ (soit + 3,9 par rapport à 2023). Le rapport sur les plafonds de dépenses a…
Articles » Privé sous contrat : le Conseil d'Etat confirme la différence de traitement avec les enseignants du public
Publié le 17/07/2023
...s de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion", mais uniquement "si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par…
Articles » La CNAF signe sa feuille de route pour 2027
Publié le 11/07/2023
...rsquo;intermédiation financière des pensions alimentaires", "la lutte contre l’habitat non-décent et la prévention des expulsions et des impayés locatifs". Le fonds national d’action…
Articles » Au JO du 7 au 9 juillet : la minorité numérique, la lutte contre la pauvreté, le budget
Publié le 09/07/2023
...on de crédits d'un montant de 33,6 M€ (33 627 602 €) du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale) pour le remboursement "d'un trop perçu sur le fonds de concours relatif…
Articles » Au JO du 4 au 6 juillet, au BO : la circulaire de rentrée, les cabinets de P. Ndiaye et de S. El Haïry, l'élection des parents d'élèves...
Publié le 06/07/2023
...ovot (elle aussi précédemment au cabinet d'Isabelle Lonvis-Rome), est nommée conseillère parlementaire (ici). Associations. La composition du comité consultatif du fonds pour le…
Articles » La circulaire de rentrée : un inventaire, quelques annonces et l'appel à une “révolution culturelle“
Publié le 06/07/2023
...e volontariste en matière de dérogation à la carte scolaire pour les élèves boursiers, indépendamment de leur niveau scolaire". Le ministre souligne que les fonds sociaux "continuent…
Articles » Bâti scolaire : 12 recommandations pour faire face à l'urgence de la transition écologique (Sénat, rapport)
Publié le 29/06/2023
...ts et au manque de coordination“ des différentes structures. Autre obstacle pour les collectivités : la recherche de financements. L’accès aux dotations (DETR, DSIL, fonds vert..) “est pour le…
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