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... s’exerce sans violences physiques ou psychologiques." Dans sa version initiale, le texte prévoyait de compléter ce même article du code civil par les mots : "et à l'exclusion de tout traitement…
...uivant le prononcé d’une mesure de responsabilisation" ou "jusqu’à la fin de la deuxième année scolaire suivant le prononcé d’une sanction d’exclusion temporaire de la…
...sychomoteurs, "mais aussi certains produits préventifs comme un vaccin, une contraception, un adressage direct aux professionnels médicaux et paramédicaux, à l’exclusion des actes de soins".…
...ou psychomoteurs, "mais aussi certains produits préventifs comme un vaccin, une contraception, un adressage direct aux professionnels médicaux et paramédicaux, à l’exclusion des actes de soins".…
...ute;gide de l’UNESCO" Il s'agit "de reconfigurer l’organisation scolaire pour inclure de plein droit les enfants en situation de handicap, de refuser et lutter contre l’exclusion de certains types…
...éral du groupe Randstad France, président-fondateur d'une association de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre les discriminations (Fondation Agir contre l'exclusion, promoteur avec Marc…
...e;ge, les incidents commis par une fille sont nettement moins fréquents que ceux commis par un garçon", 18 % contre 82 %. Sept fois sur 10, ces incidents sont sanctionnés par une exclusion temporaire, dans 26 %…
...collégiens français ont été "collés" dans l'année, contre 21 % en Angleterre, 17 % en Allemagne, 15 % en Espagne. 10 % des collégiens ont connu une exclusion temporaire, contre 2 %…
...;paratoires aux génocides et aux crimes de masse peut être abordée notamment, à travers des faits de persécution au quotidien, des actes de discrimination et d’exclusion qui peuvent…
... propos insultants "à l'encontre de policiers municipaux, en présence d'adultes et d'autres enfants" et refuse de présenter des excuses. Le maire de Briare-le-Canal prononce son exclusion à titre…
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