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...t exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l'indemnité de sujétions" et ont donc droit à cette…
...mpris les "violences ordinaires". Il et elle signalent qu'en 1998, la justice trouve normal qu'un professeur traîne "un élève par le col sur deux étages" au nom de son "droit de correction". Il et elle…
...amitié adolescente. Dans les collèges, les barrières de classe s'effacent plus facilement qu'à l'âge adulte. Une lueur d'espoir avant que l'entre-soi ne reprenne ses droits.Dans Les amitiés…
...re de l'éducation nationale". Cela suppose que travaillent ensemble la DEPP et la DGESCO.
- Sur les IME, le texte qui prévoit que l'enfant qui ne peut être scolarisé "a le droit d’être…
...ale, qui ont dû interrompre leur cursus et dont le retour se heurte à des "contraintes administratives" alors que ces jeunes auraient "un grand besoin d'accompagnement".
Autre sujet, le droit à l'erreur. Chaque…
..."élaboré à partir du dernier état des connaissances sur le jeune enfant et les spécificités de son développement", de la Convention Internationale des droits de l’Enfant, de la…
...ux d'enseignement" rendent obligatoire la saisine du conseil de discipline lorsqu'un élève est en possession d'une arme. Les élèves sont informés qu'ils ont le droit de garder le silence…
...pas sous contrat de l'État".
Les magistrats considèrent que "lorsque les conditions requises par la législation ou la réglementation d'un des territoires pour avoir droit aux prestations ne sont…
...i en fais la remarque, le directeur de cabinet, Christophe Kerrero me répond "dura lex sed lex". 46 M€ étaient inscrits au PLF 2024 à ce titre. Le mode de calcul du droit à compensation…
...te;rait qu’un professeur ayant traîné un élève par le col sur deux étages jusqu’à son bureau n’avait pas excédé les bornes du 'droit de correction reconnu…