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...litique contractuelle et relations avec les branches professionnelles", est nommé conseiller technique "mutations de l'emploi et politiques sectorielles d'emploi et de formation" (ici). DANSE. Un arrêté modifiant la…
...igine de cette décision, la requérante soutenait devant la Cour de cassation qu'en l'absence de publication ou de notification aux parents ou toute autre personne ayant un intérêt à agir de l'arrêté du président du…
...différents niveaux territoriaux de l'éducation nationale, et, selon les sollicitations, pour les opérateurs de l'enseignement supérieur voire des collectivités territoriales (ici). MEN. Un arrêté modifiant les…
...ive", a-t-elle affirmé. La mise en valeur des centres éducatifs ouverts passe, semble-t-il, par le regroupement des unités éducatives existantes afin de créer des pôles régionaux. De nombreux arrêtés parus cette semaine au…
...t indexée sur le résultat de "l'entretien professionnel" triennal auquel sont désormais soumis les personnels de direction. Les montants de référence de ces deux parts ont été fixés par un arrêté (ici). FRAIS. Un…
...ul ne sera pourtant surpris du résultat. Les grandes lignes sont déjà tracées dans la "lettre de mission" qu'a reçue le comité de pilotage. Mais la plupart des dispositions qui seront arrêtées ne seront pas d'ordre…
...arrêté relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général (ici), un arrêté relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées du baccalauréat…
...ionnelle et de l'apprentissage, comme directeur, Christian Ville et comme conseillère technique "décentralisation, réseaux territoriaux et instances de concertation", Catherine Beauvois (ici).Un arrêté relatif au modèle type…
...is ce qu'il avait coûté (1 100 $ par élève), après une étude randomisée (avec échantillon témoin). Les jeunes qui y avaient participé avaient 44 % de chances en moins d'être arrêtés pour des faits de…
... du corps auquel appartient le stagiaire". ALLOCATION. Le décret relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire (ici). PEILLON. Deux arrêtés de nomination des…
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