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Le mouvement associatif propose aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager "pour une politique de vie associative ambitieuse". Il fait valoir que "les associations permettent l’engagement du plus grand…
...o;éventuel hébergement et de la quasi-totalité des frais de fonctionnement ? Restera alors, dans notre République dont l’organisation se devrait d’être, Constitutionnellement,…
...ement. Le SGEC voudrait voir "confier la pleine responsabilité de l'établissement au chef d'établissement" et propose de lui donner "un rôle plus déterminant dans la Constitution de ses…
...ire de ces droits "rien moins que le principe organisateur de toute la planète sur le plan politique". Plus tard, sa thèse en droit public, consacrée aux "méthodes du juge Constitutionnel",…
...eacute;gime d’autorisation préalable au système de déclaration qui existait depuis le XIXème siècle. Dans sa décision du 13 août 2021, le Conseil Constitutionnel souligne bien le…
...Constitutionnel (ici). Un arrêté relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, alors que que "le haut niveau de circulation du variant omicron du virus SARS-COV-2 impose une vigilance particulière…
...scriminations pourrait combler "une sorte de vide" laissé par cette valeur. Et surtout l'auteure se demande si cette culture informelle qui fonde "la communauté professionnelle", si la Constitution d'une "ligne de…
...te;gation au sein même de leur établissement en créant des classes socialement et scolairement homogènes", créant d'ailleurs "des contextes favorables à la Constitution de bandes et de…
...acute;". Il rappelle que le Gouveernement avait renoncé à inscrire cette disposition dans son projet de loi, mais que le Sénat l'avait introduite. Il s'oppose aussi à la Constitution d'un "service de…
... Langues régionales. Une circulaire relative à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales, après la décision du 21 mai 2021 Conseil Constitutionnel rappelant que…
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