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...agents "une atteinte suffisante pour caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, une mesure de suspension soit prononcée à l'endroit des décrets…
...' "Avenir lycéen" se disent "profondément indignés des appels à l’annulation et aux boycotts (des E3C) émanant d’une partie du corps enseignant" dont le droit de grève "doit…
...les vacances, les élèves pourraient bénéficier d'un "soutien scolaire gratuit" tandis que l'extension de ses fonctions à la Jeunesse lui permet d'agir en faveur du "droit aux vacances" des enfants…
...s lorsqu'ils fondent des décisions individuelles (…)."
Il indique également que le code de l'éducation (article L. 612-3) prévoit pour la plateforme Parcoursup "le droit à la communication…
...la plupart d’entre eux regrettent leur manque de formation face à l’inclusion. C’est aussi l’une des conclusions du rapport Evasco remis en 2018 au Défenseur des droits qui recommande "une…
...echerche et de l'innovation (MESRI) (ici)
J & S. L'ouverture du recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (ici).
Agricole. La liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de…
...".
Il demande en outre, notamment, "l'aménagement des fins de carrière", avec des possibilités "de diminution du temps de service (et) d'évolution des missions" et "le droit à la retraite…
...acute; exceptionnelle par son ampleur et son caractère interprofessionnel" et "réaffirment que le projet de régime unique par points conduirait inévitablement au recul des droits à la retraite tant…
... fédération annonce le lancement d'une plate-forme pour l'achat des fournitures à prix coûtant, le plus souvent en circuits courts, et toujours produites dans le respect du droit du travail, notamment de…
... caractère plus restrictif de l’appréciation de l’intérêt à agir dans le recours de plein contentieux que dans le REP (nécessité d’un droit lésé et plus…