Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...rapport "ne dit rien du financement d'une telle mesure" qui étend considérablement le nombre des jeunes majeurs concernés, actuellement limité à ceux qui avaient fait l'objet, lorqu'ils étaient mineurs, d'une mesure…
...mineurs qui ne peuvent pas partir en vacances sera examinée par les députés le jeudi 9 juillet prochain.
Ce projet de loi, déposé par le député (PS) de la Loire Régis Juanico, est soutenu par 61 associations réunies en une…
...ne hausse de l'investissement, en appelleraient à son « optimisation ».
Ainsi, c'est surtout en se « réorganisant » que la DPJJ compte parvenir à « s'assurer que les mineurs pris en charge…
... est étendue à l'enseignement agricole.
Un centre éducatif fermé est créé à Châtillon-sur-Seine (lire l'arrêté, qui en fixe les missions).
Des modifications relatives à la protection des mineurs accueillis hors du…
...mineurs délinquants", "l'accompagnement parental", la "sanctuarisation" des établissements scolaires, "le développement de la vidéoprotection", la lutte contre "les violences intrafamiliales", et, vraisemblablement, "la…
...rain qu'ils organisaient à Marly-le-Roi (78), dans un parc classé et un bâtiment qui compte 200 chambres. "Ce dispositif nous a permis de repérer des problématiques nouvelles, comme la place des mineurs dans les…
...t au sérieux.
Cette volonté de tout maîtriser existe aussi au ministère de la Justice, qui voudrait bien encadrer davantage et systématiser les réponses de l'institution à la délinquance des mineurs. Mais [#544]? Les…
...ine social, psychologique ou médico-psychologique." C'est l'un des articles d'un décret relatif à l'audition de l'enfant en justice et qui décrit l'ensemble de la procédure civile applicable aux mineurs. Il est complété…
...mineurs. Vous y trouverez une bonne présentation des enjeux, qui insiste sur la nécessité penser la sanction dans une logique de construction de la responsabilité. D'où la question, centrale, de l'éducation, qui doit donner un…
... éducatives? Les associations sont-elles en mesure de proposer des alternatives viables à la répression? Quelques pistes ont déjà été ouvertes sur notre forum consacré à l'emprisonnement des mineurs. Elles demandent à…