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...s inférieur à celle qu'ils accordent aux hôpitaux, à l'armée, à la police. Un tiers d'entre eux ne lui fait pas confiance pour la transmission des savoirs de bASE, et ils sont encore plus…
...aux, associés au service public de l’éducation.". Harcèlement. Un amendement complète l’article L. 111‑2 du code de l’éducation par une phrASE ainsi rédigée…
...s "des élèves à haut potentiel". L'amendement 51 prévoit de compléter ce même article du code de l'éducation relatif aux missions des INSPE par une phrASE ainsi rédigée…
...e (psychologie, Harvard), Monica Neagoy (mathématicienne), Zbigniew Marciniak (mathématiques, université de Varsovie), Cédric Villani (mathématicien), Kathy Hirsch PASEk (psychologie,…
..., sanitaire, social et des familles." Article 1er "Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2‑1 est ainsi modifié : a) La seconde phrASE du premier alinéa est…
...aux actions mises en oeuvre." Expérimentations. L'amendement n° 293 porte sur l'article 8 et le recours à l'expérimentation. Il ajoute à l’alinéa 4 la phrASE suivante : "Ces travaux…
...bilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.") par une phrASE ainsi rédigée…
...l d’État fixe les conditions d’application du présent chapitre." De plus, cet article ajouté au projet de loi supprime les mots "non émancipé" d'une phrASE de l’article L.…
...udice de l’application des sanctions pénales". L'amendement (n° 781) supprime les mots "et au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours" dans la phrASE "si les résultats…
...nts territoires de la République Française".(amendement 922) Harcèlement. Un amendement complète l’article L. 111‑2 du code de l’éducation par une phrASE ainsi rédigée…
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