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...SEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conSEiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-SEction de la SEction du contentieux du ConSEil d'Etat à compter du 1er…
...SEs adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’expoSEnt en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de…
... cadre juridique adéquat" pour renforcer les liens familiaux, son application "en plus d’être insuffisante, est trop disparate d’un département à l’autre" SElon la Commission. Le travail…
...ont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et l'arrêté qui lui est associé), tandis que le SEcond préciSE les…
...SEN [les inspecteurs d'académie, ndlr] ou par les conSEils généraux. L’assouplisSEment de la carte scolaire n’a pas produit de rupture de ce point de vue et a même souvent eu…
...SEil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut ConSEil de l'éducation (ici). CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif…
...té de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'AsSEmblée des…
...éer des écoles d'expériences où des programmes nouveaux, des méthodes nouvelles pouvaient être essayées, où des doctrines plus hardies pouvaient SE produire". Gabriel…
...SE des intérêts nationaux et dans les domaines prévus par la loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un…
...de l'Education nationale annonce la publication de 9 rapports à télécharger : "L'égalité entre filles et garçons dans les écoles et les établisSEments" ici …
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