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...avoie, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire, du Rhône. PERMIS DE CONDUIRE. Trois arrêtés relatifs aux écoles de conduite (1, 2 et 3) ETUDIANTS. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...es et de suppléants attribués à chacune de ces organisations sont publiés (ici). Au JO du 31 juillet et du 3 août, aucun texte n'interesse le champ couvert par ToutEduc, sinon l'extension d'une convention collective de …
...ion engagée n’engendrent pas plus de stigmatisation et de discrimination pour les enfants", développe J. Hintzy, qui estime que cette discrimination contrevient aux principes fondamentaux de la convention Internationale des…
...de la cohésion sociale. Jacques Murat, IGAS, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie. PRIVE. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale…
...de ces informations "est proportionné aux buts en vue desquels la décision en litige a été prise". Les données relatives à l’absentéisme ne sont pas contraires à l’article 6 de la convention européenne de…
... sont promises, ne sont pas pour autant versées. Heureusement que des fondations d'entreprise interviennent. Leur argent n'a pas d'odeur! HANDICAP. Le ministère vient d'ailleurs de signer des conventions pour que des…
... dans le département du Loiret, seront promus au niveau national". Le gouvernement diffusera un ensemble de fiches de bonnes pratiques du travail social et "développera, dans le cadre d’une convention avec le Centre…
... universitaire "propose un regard différent sur la situation de handicap" et "se réfère aux grandes valeurs humanistes", à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, à la "convention des Droits de…
...ces dont disposent les individus pour faire face à des situations nouvelles d’incertitude, "sans qu’ils soient pour autant à proprement parler 'pauvres' au sens d’un seuil établi de manière conventionnelle". Le numéro…
... en compte des cotisations sociales par la subvention ministérielle, et [la] participation aux frais de gestion et de formation". Un décret "déterminera les conditions financières de ces conventions"....
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