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...fficace que ne peut l'être une instance distincte. Elle craint surtout que cette instance nouvelle n'en soit réduite au traitement des plaintes, et ne puisse plus mener une réflexion sur la convention internationale des…
... pointe les "limites", lorsque "les enfants sont mis en situation d’échec et de grande détresse". C'est l'un des deux messages d'un article de sa Newsletter, qui nous rappelle par ailleurs que la convention internationale des…
...s, des personnels (EVS, AVS) qui assurent l'accompagnement des élèves handicapés. En voici l'essentiel "Les associations (...) qui ont conclu avec le ministère de l'éducation nationale une convention-cadre (....) peuvent…
...© fixe le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole. Le gouvernement faire savoir qu'il envisage de rendre obligatoires les dispositions d'un avenant à la convention collective de…
...tages non rémunérés ([#736]), a été adopté en première lecture le 21 juillet par les députés. Il doit encore être présenté au Sénat. Il prévoit notamment que l’État peut conclure des conventions d’objectifs sur…
...ns l’ensemble des classes en établissements scolaires publics est motivée par la sauvegarde du principe constitutionnel [français] de laïcité, objectif conforme aux valeurs sous-jacentes à la convention et à la…
... peu nombreux, mais qui font "tout péter" dans leur collège, ou dans la structure choisie pour eux par la PJJ, lorsqu'ils ne s'absentent pas. Ils construisent avec eux des projets, passent des conventions, leur permettent de…
...anitaire, sociale et médico-sociale, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources relevant de la convention collective nationale…
...convention collective de l'animation est modifiée par l'extention de plusieurs avenants, concernant les CDD, les indemnités de licenciement, les périodes d'essai, la grille des classifications et l'abragation de l'annexe II (qui…
...lleurs, Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption. Enfin certains visiteurs de ToutEduc seront intéressés par l'extension de deux conventions collectives, l'une…
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