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...acute;té atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect de la vie privée et familiale et les placeMENts d'enfants en France", qui…
...itoire (lire le décret). Le "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" doit aider les communes "à contribuer au développeMENt d'une offre…
...MENt abordée par les DASEN [les inspecteurs d'académie, ndlr] ou par les conseils généraux. L’assouplisseMENt de la carte scolaire n’a pas produit de rupture de ce point de vue et a…
...MENt. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici). CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseigneMENt organise la scolarité à…
...acute;trangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départeMENts de France (ADF). Ce…
... adressée en mai 2012 à Vincent Peillon. Le message - promouvoir avant tout les innovations pédagogiques - rappelle que l'auteur est le fondateur, en 1982, du centre expériMENtal de Saint-Nazaire et…
... nationaux et dans les domaines prévus par la loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établisseMENt public de…
...MENt à l’engageMENt de transparence pris par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale…
...MENtalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseigneMENt supérieur et…
...en président de Toulouse-II et conseiller de Geneviève Fioraso, Catherine Bertho Lavenir, vice-présidente de Paris-III, archiviste-paléographe, professeur au départeMENt de Médiation…
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