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...à la scolarisation". La Haute juridiction considère au contraire que "l'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946" et par la convention européenne de…
..... qui illustrent par des exemples ce qui a déjà été fait. Enfin, il donne des liens, par exemple vers educnet.education.fr pour aller voir comment se prépare un cahier des charges, se monte une convention locale, etc. Une…
...ituation irrégulière pourraient être retirés de leur école et enfermés dans des centres de rétention pendant 45 jours, et expulsés!" Elle estime que "ces mesures sont contraires à toutes les conventions auxquelles la France…
...ctivité. Dans le cas, "exceptionnel", de compétence partagée, la loi pourra désigner une collectivité chef de file, ou autoriser les collectivités intéressées à procéder par voie de convention pour désigner leur…
...onnelle à de nombreux jeunes". Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient d'établir avec l’Etat, le recteur d’académie et la ville de Strasbourg une convention visant à promouvoir…
... droit de regard sur l'usage qui est fait des matériels dont elles garantiront la disponibilité... Il y avait là matière à polémique. Elle n'a pas lieu, les départements signeront la convention, et les Régions…
...convention qui sera signée le 9 décembre avec l'Etat est une première pierre du partenariat engagé avec les départements sur la question du numérique. Elle constituera un cadre pour parler ensemble, ce qui n'existait pas…
...convention collective de l'animation (valeur du point). J & S. Plusieurs avis de vacance d'emplois de directeur et de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les DOM (I, 2, 3, 4, 5, 6,…
...nt, de fait, en concurrence, et sur l'accueil des jeunes enseignants, dont c'est souvent le premier poste, et qui ne connaissent pas les problèmes des populations. La Ville a de plus passé une convention avec une association…
...ère de la Justice a appelé à une plus grande collaboration (voir [#2002]et [#2623]) et "les premiers résultats commencent à se faire sentir" puisque "24 départements ont déjà signé une convention en ce sens et 20…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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