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...sements de fait". De tels comportement seraient passibles d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 441‑7 du code pénal) Un autre amendement (n° 826) augmenter le plaFOnd de l’amende…
...e à cette question semblait tellement évidente qu'elle ne méritait pas d'être posée mais deux phénomènes nous obligent à nous interroger sur les FOndements mêmes de…
...xées par décret en Conseil d’État." Sports. Un amendement (697) ajoute à la 4ème phrase de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation (la FOrmation scolaire…
...cute;quences pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, du passage des maternelles sous contrat simple au contrat d'association et donc du versement du "FOrfait d'externat". Au plan du…
... postes mis au concours, 890 candidats, 58 admissibles, tous les postes sont pourvus, en 2017 : 860 candidats / 32 postes, 65 admissibles, 29 ADMIS) Economie et gestion option D : système d'inFOrmation : 7 postes, 91…
...xées par décret en Conseil d’État." Sports. Un amendement (697) ajoute à la 4ème phrase de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation (la FOrmation scolaire…
...cute;quences pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction, du passage des maternelles sous contrat simple au contrat d'association et donc du versement du "FOrfait d'externat". Au plan du…
... postes mis au concours, 890 candidats, 58 admissibles, tous les postes sont pourvus, en 2017 : 860 candidats / 32 postes, 65 admissibles, 29 ADMIS) Economie et gestion option D : système d'inFOrmation : 7 postes, 91…
...acute;ducation nationale et des personnels de RASED" ainsi que "des capacités d’accueil en SESSAD", "une réelle prise en compte des questions de handicap dans toutes les FOrmations initiale et continue"…
...FOnde entre leurs besoins, leurs attentes et ce qui leur est offert." C'est l'un des éléments du dossier publié dans la revue "FOrmation emploi" (Céreq) consacré à un "programme de…
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