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...;licite la Haute juridiction. Celle-ci souligne toutefois que "l'incertitude qui pèse sur la réalité et le niveau des différences de retraites entre les deux catégorIEs d'enseignants (...) reste…
... distribution, il est "surdimensionné" avec 122 points de commercialisation, qui, pour plus de la moitié d'entre eux, ont réalisé en 2011 un chiffre d'affaires inférIEur à 18 000 € :…
...ude, menée à la demande de la DAEEN (Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du ministère de l’IntérIEur, s’appuyant sur le…
...IPED rassemble un observatoire de l'enfance en danger, l'ONED, et un service d'accueil téléphonique pour le signalement des cas de maltraitance, le SNATED. La Cour constate que ce dernIEr a reçu, en 2012,…
...IEr des internats d'excellence, un dispositif voulu par Nicolas Sarkozy, fait l'objet d'une critique très sévère de la Cour des comptes dans son rapport 2014, même si celle-ci relève que ces…
...es objectifs et les moyens budgétaires". La Haute juridiction, dans son rapport 2014, dresse un tableau en demi-teinte de cette forme d'engagement, même si "la très grande majorité des ancIEns volontaires sont satisfaits…
... du Conseil de l'Europe considère, "à l’unanimité", que la France a violé l’article 15 de la Charte sociale européenne qui prévoit que "les PartIEs [les Etats signataires,…
...IE numérique, Fleur Pellerin, qui assurait la clôture de la première conférence annuelle du "Plan France Très Haut Débit" a annoncé jeudi 6 févrIEr, le lancement d'un…
...éer "une compétence obligatoire pour les communes" pour qui il s'agit actuellement d'un "service public facultatif". Cela amènerait "la mise à disposition de moyens financIErs importants pour adapter la…
...ournée entière de classe sans autorisation dans les deux semaines qui ont précédé la passation des épreuves, et 18 % au moins un cours. Ces pourcentages varIEnt considérablement…
Une nouvelle traduction des Essais,
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