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...pénale ou civile, s’inscrit dans la protection de l’enfance." C'est la conclusion, sur son site, du ministère de la Justice qui rend compte des "assises nationales de la protection de l’enfance". Elles se sont tenues…
...ENTS. Le Figaro nous a appris que Nicolas Sarkozy souhaitait qu'après les parents d'élèves absentéistes, le cas des parents de mineurs délinquants soit examiné, et que leur responsabilité pénale, et non plus seulement…
...pénale des parents" de mineurs délinquants. Ils ne sont actuellement que civilement responsables. C'est, selon Le Figaro, Éric Ciotti qui introduira la mesure dans la loi d'orientation et de programmation pour la…
...à un établissement de placement éducatif, à Fleury-les-Aubrais. Les deux autres documents vidéo accessibles dans ce cadre portent sur "l'aide à la décision du magistrat" et sur "la réparation pénale"....
...aires d'un contrat de travail, droits et devoirs civiques, sexualité..." "Le centre éducatif fermé est aussi centre d'examen. La preuve même de son utilité sociale et éducative, autant que pénale", estime le quotidien.…
...mposantes du métier d’élève : - L’énoncé, l’ordre donné - L’accomplissement - La validation - La correction - La finition. "On sait combien la non-maîtrise de ses composantes est pénalisante pour certains…
...uestion, et se demander si nos institutions sont prêtes. Apparemment, la réponse est non ([#1918] et [#1890]). Nicolas Sarkozy souhaite créer un espace intermédiaire avant la sanction pénale, des "établissements de…
...llicite" et "le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne." (articles 226-16 à 226-18 du Code pénal) Jean-François Carrez,…
...pénale des mineurs Selon le siteVONews: "magistrats du Parquet et du siège, éducateurs et lieux d’accueil présenteront l’intérêt de la mesure de réparation" afin de sensibiliser "de nouvelles collectivités…
...temps plein pour la protection des adolescentes pèsent trop lourd pour la PJJ 93", estime Sylvine Thomassin, conseillère générale de Seine Saint Denis, qui regrette un recentrage de la PJJ sur le pénal, au dépend de la prise…
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