Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...it de préfigurer ce que pourrait être le Conseil national de l’Enfance. Doivent notamment intervenir Geneviève Avenard (Défenseure des enfants), Dominique Attias (avocate), Marie Bonnafé…
...s écoles. Un cas "original" parce que le procès vise une mairie qui ne refuse pas d'appliquer mais ne le fait pas "Difficile de dire" si la décision fera jurisprudence, selon l'avocat des plaignants, Benoit…
...vers, et doit donc conserver un degré de généralité qui lui interdit d'être aussi pointu qu'il serait souvent nécessaire. Mais faisons nous un instant l'avocat du diable. Et si les…
...on des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre…
... à l'attention de 8 300 personnels de l'éducation et étudiants. Le ministère ou les services académiques peuvent solliciter l’intervention des ASL et de leurs avocats-conseils pour les…
...cute; de l'adulte", qu'un élève qui passe en conseil de discipline prépare sa défense, conteste les charges qui pèsent contre lui, voire se fasse assister d'un avocat, le ministère…
...e;, doit à présent respecter les principes du code pénal. Le Conseil de discipline est une instance soumise au contradictoire, l'élève peut se faire assister d'un avocat, sa décision peut…
...rnal s’interroge sur l’opportunité d’une réforme mais aussi sur le contenu qu’une telle loi pourrait avoir à travers un débat entre Pierre Verdier, avocat et Jean-François…
...;valuation de l’utilisation des enregistrements des auditions de mineurs victimes", sachant qu'elles doivent toutes être filmées. Ils demandent encore que "le magistrat, l’avocat de l’enfant, le…
...ode civil et le code de l'action sociale et des familles" afin de permettre à l’enfant et ses parents de bénéficier effectivement de l’assistance d’un avocat. Si la décision…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
