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...l" a été adopté en 1ère lecture. ToutEduc vous en avait présenté les principales dispositions relatives à l'apprentissage (ici). Voici l'essentiel des amendements qui ont…
...tir du 27 juin. Le gouvernement ayant choisi une procédure accélérée, son adoption définitive pourrait avoir lieu fin juillet ou début août. Parmi les amendements adoptés par…
...e;gions, Onisep : Muriel Pénicaud devant la commision des affaires sociales (lire l'article) Orientation : les rôles de l’Etat et des régions précisés par des amendements (commission des…
...amendements à l’article 10 du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel adoptés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 30 mai, re...
...acute;s à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III [relatif à la scolarité des enfants et adolescents handicapés]." Deux autres amendements, adoptés,…
... le 23 mai, il devrait ensuite être examiné au fond par la commission des affaires sociales à partir du 29 mai et en séance publique à compter du 11 juin. Parmi les amendements votés pour…
... compétences" dont plusieurs dispositions intéressent l'orientation, notamment l'Onisep et les CIO. ToutEduc s'est procuré l'ensemble de ces textes et les déclarations ou amendements…
...A et la PEEP) et 53 voix contre. Le texte sur les classes de 1ère et terminale ont eu 7 et 6 voix pour, 16 et 9 abstentions, et 35 voix contre. Ont été acceptés plusieurs amendements. La classe de…
...e;ducation qui doit examiner, mercredi 21 mars, et il votera contre. Pour le syndicat FSU du 2nd degré, ils ne sont "pas amendables". Ce n'est pas le point de vue du SE qui déposera des amendements, notamment sur les…
...si que sa couverture territoriale" pèse en effet sur les choix d’orientation des élèves. Ce texte sera discuté en séance publique le 8 mars 2018, e taucun des amendements proposés n'a…
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