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...acute;glementaires applicables", autrement dit, la convention passée ne permettait pas "à la commune de fixer sa contribution à un niveau inférieur à celui réSultant de l'application des…
...dé. Alors un mécanisme de déprise s’enclenche, se traduisant par un désengagement, le désir « d’aller voir ailleurs » réSultant d’un sentiment…
... présent l'expérience du rappel de leurs devoirs, et qu'il serait temps de passer à la capacité juridique d'accéder à leurs droits. Jonathan Lévy, conSultant en pédagogie pour…
...des articles L. 27 et L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite" et que l'enseignante "n'avait pas été radiée des cadres en raison d'infirmités réSultant de blessures…
...o;agir" était au coeur des préoccupations du "forum hybride" organisé par les Centres sociaux de France, le collectif Pouvoir d'Agir, l'association Action Vert L'Avenir et les conSultants de l'agence MUSE…
...ve d'appel de Nantes le contentieux qui l'oppose à la commune de Moréac (Morbihan) à qui elle demandait quelque 170 000 euros "en réparation du préjudice réSultant de l'insuffisance de sa…
...ité pour faciliter l’interconnexion entre matériel et ressources" et la définition d'un "cadre de confiance pour les données sensibles réSultant de la…
...n" et de "construction" d'un parcours périscolaire pour chaque enfant. "Mission d'évaluation de l'aménagement des rythmes éducatifs à Paris". Contact ICC (Inter conSultants chercheurs) 01 45 83 50 54...
...ave; la tête de l’Agence du service civique de 2010 à 2012. Il souhaite "installer complètement le service civique dans le paysage au point qu’un employeur dise en conSultant un CV, ‘tiens vous…
...ntrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici) NOUVELLE-CALEDONIE. Le montant du droit à compensation réSultant du transfert du centre…
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