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..."d'apporter tous éléments de nature à établir devant le juge l'existence de faits de nature à caractériser une faute, et sans que le demandeur soit ainsi FOndé à demander…
...ute;judice établi. Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite 'du FOrfait d'externat', est en…
...l'idée d'une "reprise des relations contractuelles entre l’association Averroès et l’Etat" puisque ce ne sont pas des relations contractuelles. Ce dernier point est purement FOrmel et n'entraîne…
...mmencé sa carrière à la direction du budget, elle a été conseillère technique au cabinet de L. Jospin, Premier ministre, adjointe au DAF, conseillère "FOnction publique" au cabinet de…
...été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres ce 21 avril. Cette réFOrme "permettra la mise en…
...FOrmation des enseignants, Elisabeth Borne publie sa feuille de route, ce sont les deux réFOrmes qu'elle va porter aussi longtemps qu'elle sera rue de Grenelle. Elle s'inscrit ainsi dans la continuité de G.…
...FO en exclusivité ce 22 avril. Ces textes visent à faire remonter des faits de violence et s’inscrivent dans les mesures prises par Elisabeth Borne suite aux révélations de l’affaire…
...FOurnisseurs de services qui permettaient d’accéder à des contenus pornographiques. Ceux-ci ne respectaient pas le cadre légal, en laissant leurs contenus accessibles sans vérification…
...te;cembre 2023, le lycée privé mulsulman situé à Lille (voir TE ici). Alors que la préfecture reprochait au lycée des "manquements graves aux principes FOndamentaux de la…
... celles qui pèsent le plus sur les élèves de milieux défavorisés, pointe Céline Darnon, professeure en psychologie. Le baromètre souligne aussi le renFOrcement du lien…
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