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...l'indice 742.. Il est débouté par le tribunal administratif de la Polynésie française, puis par la Cour administrative d'appel de Paris, il se pourvoit en cassation et le Conseil d'Etat confirme…
...umer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs", un peu plus de 50 000€. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du président du Conseil départemental du…
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