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... de travail. Fin octobre, "139 stagiaires n’avaient pas encore de tuteurs". L'étude détaille les conditions d'organisation de la formation, et note que dans plusieurs académies, aucune convention n'a été passée…
...anvier 2011 publie l'accord-cadre passé le 13 octobre 2010 entre le ministère et la direction de la PJJ. Le texte précise que "la mise à disposition de chaque agent est formalisée par une convention individuelle" et par…
...l'Etat aux collectivités, le député-maire de Lambersart montre cependant quelques réserves sur ce concensus autour du programme. "Avant le changement au ministère, on était prêt à signer une convention, glisse-t-il à La…
...des jeunes enseignants: que peuvent-ils attendre de leurs "mentors" ([#2939]) TERRITOIRES Le ministre avait annoncé, avec le "plan de développement des usages du numérique", la signature d'une convention avec les…
...oussillon où un protocole d’accord a été signé entre les Affaires culturelles, les services pénitentiaires et la Protection judiciaire de la Jeunesse: "tous les établissements ont établi une convention avec une…
...™accord [avec l'Association des Départements de France] était prévue le 9 décembre, au cours d’une réunion du bureau de l’ADF. Les aléas climatiques ont compromis le programme prévu, et la convention n’a pas été…
...à la scolarisation". La Haute juridiction considère au contraire que "l'égal accès à l'instruction est garanti par le treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946" et par la convention européenne de…
..... qui illustrent par des exemples ce qui a déjà été fait. Enfin, il donne des liens, par exemple vers educnet.education.fr pour aller voir comment se prépare un cahier des charges, se monte une convention locale, etc. Une…
...ituation irrégulière pourraient être retirés de leur école et enfermés dans des centres de rétention pendant 45 jours, et expulsés!" Elle estime que "ces mesures sont contraires à toutes les conventions auxquelles la France…
...ctivité. Dans le cas, "exceptionnel", de compétence partagée, la loi pourra désigner une collectivité chef de file, ou autoriser les collectivités intéressées à procéder par voie de convention pour désigner leur…
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