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...r limiter au maximum le brassage des élèves et des adultes, rotations supplémentaires de transports scolaires et aménagements des arrêts à différents endroits devant…
...mation. Ainsi, peut-on lire dans la décision publiée sur le site du Conseil d'État, "le comportement du jeune majeur, comme le cas échéant sa situation au regard du droit au séjour et au…
...e;res ont été assouplies dans le dernier protocole sanitaire publié par le ministère (lire ici). Elle appelle aussi à envisager des mesures plus strictes dans les endroits où le virus…
...du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Outre veiller aux droits et libertés…
...ur chambre avec un autre membre du domicile, contre seulement 15 % des enfants les plus performants. Dans les pays de l'OCDE, c'est un quart des enfants de moins de 15 ans qui n'auraient pas d'endroit calme pour étudier…
...il;oit sa convocation pour Rennes fin Juillet. Un dernier mail est alors adressé à l’académie d’Aix-en-Provence début août pour tenter d’obtenir le droit de passer…
...hargée des personnes handicapées, de Marine Darnault en tant que directrice de cabinet, Aurore Collet en tant que cheffe de cabinet et conseillère simplification accès aux droits, Benjamin Luciani en tant…
...s, en soi, un critère discriminant au regard des définitions de la discrimination directe et indirecte contenues dans la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le…
...e de l'histoire des systèmes éducatifs mondiaux", et les fermetures d'écoles risquent d'effacer des décennies de progrès. "L'éducation n'est pas seulement un droit humain fondamental, c'est…
...de recueillir des éléments pertinents pour aider à la prise de décision" et que l'expérimentation "est utilisée pour trouver une voie de dérogation au droit, alors qu'il serait…