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...fication "parce qu’elle comporte des clauses contraires à la constitution" et en considérant que "l’absence de ratification de la Charte n’empêchait nullement la protection et la promotion des…
... de son sens au "grand plan" pour le numérique éducatif, l'affirmation par l'enseignement catholique que ses établissements sont "ouverts à tous" et des chiffres sur la protection de l'enfance, qui…
...protection de l'enfance en 2013, soit 288 300 jeunes au total, selon une note publiée par l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) en octobre. Un nombre en faible progression : +1,5% (contre +3,2% en 2012). La…
...extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69), un arrêté relatif à la d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la…
...egrave;s de sa famille pour autant qu'il s'assure que la situation de danger est écartée", mais il peut difficilement le faire quand n'existent pas dans le pays d'origine de services de protection de l'enfance, ce qui…
...e de l'enfant ? La loi de 98, Angers, Outreau En 1998, l'article 28 de la loi "relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs"…
...nt des parents à la venue au monde ; espaces de jeu et d’activité parents-enfants "pour construire des moments communs qui ne soient pas seulement ceux d’une consommation". protection de l'enfance :…
...t des affaires pénales", indique le ministère de la Justice sur son site, à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances 2016 qui verra le budget de la PJJ (protection judiciaire de la…
... cela ne constitue jamais une obligation pour le juge, qui doit exclusivement statuer en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le dispositif français de protection de l’enfance…
...ayant touché Charlie Hebdo. Son domicile a été saccagé. L'Observatoire appelle toutes les parties "à mettre en oeuvre des actions immédiates pour garantir la protection de la…
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