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...; aux communes qui mettent en place la réforme à la rentrée 2013 est fixé à 50 euros par élève (lire l'arrêté). Le décret déTERminant les modalités…
...TER du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et indépendance de l'expertise" de la Haute Autorité de Santé,…
...n (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent". Pour y remédier, la commission a effectué 8 recommandations et appelé les responsables politiques à "respecTER leurs obligations",…
...". Dans ce but, une mesure d'assistance éducative devrait s'accompagner "systématiquement" d’un projet pour l’enfant qui s'appuirait en priorité sur "les solutions alTERnatives et…
... la rentrée (lire le décret et l'arrêté qui lui est associé), tandis que le second précise les modalités de mise en place des Plans éducatifs de TERritoire (lire le…
...ons ont été accordées selon une politique de gestion des flux : l'objectif était moins d'améliorer la mixité sociale des étabissements que d'éviTER tout bouleversement dans…
...;rie STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ici. Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série STAV peuvent se présenTER à l'examen ici. Les…
...sque sont en cause des intérêts nationaux et dans les domaines prévus par la loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité TERritoriale ou à un…
... dans les écoles et les établissements" ici "Conséquences des mesures d'assouplissement de la carte scolaire après 2007" ici "Modalités d'intégration des inTERnats d'excellence dans une…
...te;rieur et à la recherche. Elle concerne aussi les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ici COMMISSIONS PROFESSIONNELLES. La composition de la formation inTERprofessionnelle des…
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