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TAUBIRA. Eric Martin est nommé conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale, en remplacement de Pascale Bruston ici .[Eric Martin est juge des enfants, ndlr]
DASEN. Elisabeth Laporte, DASEN de…
...: la liste des dépêches figure dans la Lettre n° 165 (lire la Lettre). Vincent Peillon s'était employé à rassurer les parlementaires (lire l'article).
Il est rapIDement apparu que l'UMP ne…
...ués par l'Etat aux différentes branches de la CNAF et leurs missions.
Les communes bénéficieront, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d'un fonds d'aIDe de 250 millions d'euros…
...ports" des 16 et 17 mai, et qui viennent d'être publiées sur son site. L'animation socio-éducative contribue à l'inclusion sociale des jeunes car elle "constitue un moyen IDéal de renforcer leur…
...es élèves sélectionnés ne sont pas forcément les meilleurs, mais ceux qui ont le plus progressé pendant l'année, qui ont été les plus assIDus, etc. Les "matchs" se…
...s écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résIDence", ces dispositions ayant…
... avancées", notamment la "révolution copernicienne" que représente le nouvel article 3 qui affirme que tous les élèves sont capables d'apprendre.
Le groupe CRC consIDère qu'il "reste…
...au long de la vie. "Ils devaient figurer dans le grand projet de loi sur la décentralisation avant que celui-ci ne soit scindé en trois. Le conseil des ministres du 10 avril a décIDé de les…
...IDées qui en émanent, l'esprit de la loi, participant de l'assise jurIDique du texte voté, et c'est ainsi que certains éléments du texte de loi soumis à l'examen des sénateurs…
Lutte contre les inégalités territoriales, handicap, innumérisme, sport... Le Sénat a adopté, hier 22 mai, les premiers articles du projet de loi de refondation, hors l'annexe (article 1), dont l'examen est…