Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...es missions de l'Ecole, de sa place dans la société, couvre de son ombre cette rentrée 2011. Cette semaine, Michel Mercier a déclaré son attachement au primat de l'éducatif pour la justice des mineurs. Ceux qui en ont…
...mineurs, "celui de la spécialisation [de cette justice], celui de [sa] finalité éducative". Voici des extraits significatifs du discours qu'il a prononcé hier 1er septembre, à l'Ecole nationale de la PJJ (protection judiciaire…
...ants, même si nul ne veut insulter l'avenir. Il faudra voir aussi comment se mettent en place les sanctions disciplinaires dans les collèges et lycées, et la nouvelle loi sur la justice des mineurs dans les…
... décision du Conseil Constitutionnel du 4 août 2011 qui valide quasi dans son intégralité la loi sur 'la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs' (voir [#4041])". Il…
...mineurs ayant conclu un contrat de service civique. "Le mineur volontaire doit bénéficier d'un tutorat renforcé de l'organisme d'accueil (...) Il est prévu une limitation du temps de travail quotidien (...) et une…
...seur des droits ont été désignés par la Cour de cassation et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ([#4074]). PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES mineurs Les mineurs…
...mineurs doit être assuré par des avocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est…
...mineurs, la nomination de Serge Bergamelli au CNED et de Hugues Feltesse à la défense des droits de l'enfant: autant de textes parus au JO ces 15 derniers jours, et qui marquent à la fois rupture et continuité. …
...mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des extraits de la décision du Conseil.…
...mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du mineur (récidivistes de 16 à 18 ans) devant le tribunal correctionnel (institué par la…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
