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...©es de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation" sans avoir atteint un certain niveau. EDUCATION POPULAIRE. Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions…
...me professionnel COOP de France à collecter la taxe d'apprentissage. AEFE. Une nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Le montant de l'indemnité spécifique liée aux…
...istre de la Justice qui refusait de "verser au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTI), à titre de provision, une somme de 55 000 euros correspondant aux indemnités que celui-ci a…
...indemnité de licenciement et une allocation pour perte d'emploi. Après un congé de grave maladie, elle est réintégrée dans ses fonctions, mais "dans un autre établissement que celui d'origine, sans précision de…
... OFFICIELS Au JO du 16 nov.: le gouvernement, l'alternance, la PJJ, les recteurs, 3 BEP, le privé, le CEE, la FPH ([#2711]). Au JO des 13 et 14 nov.: l'ordre du mérite, la PJJ, un CAP et des indemnités ([#2700]). La liste…
...k Roser au cabinet de Luc Chatel [il a été nommé doyen de l'IGEN, inspection générale de l'Education nationale]. DELAUBIER. Jean-Pierre [#900]]. PJJ. Les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement…
...ge de 4 ans (...)". "Nous proposons que le congé parental soit partagé à égalité par chacun des deux parents (...) Ce congé sera raccourci à un an pour chacun des enfants et le montant de l’indemnité sera augmenté…
...ire de la jeunesse du Rhône. EMPLOI. Jean Marimbert est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi. CONTRATS. L'attribution d'indemnités de responsabilité…
...indemnité pour les jeunes à hauteur d'environ 350 euros), à 20% par l'Etat, par le Fonds social européen à hauteur de 18 à 20%, par les Villes et les départements (entre 5 et 15%), par la taxe d'apprentissage entre 5 et 6%.…
...se, et qui devrait permettre à 10% d'une classe d'âge, soit 75 000 jeunes de 16 à 25 ans, de se porter volontaires pendant six à douze mois auprès d'une association agréée, en échange d'une indemnité prise en charge par…
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