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...droits, Claire Hédon, auditionnée le 19 mars par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au sujet de la décision-cadre du 28 janvier 2025 relative à la protection de…
...droits, Claire Hédon, auditionnée le 19 mars par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale au sujet de la décision-cadre du 28 janvier 2025 relative à la protection de…
...eurs, les partenariats noués par le ministère de la justice sont insuffisants, estime la Cour. Ces partenariats, qui existent déjà pour partie, permettraient d’assurer le droit à…
...e, relatifs à l'utilisation de "diverses solutions de type Microsoft ou équivalent". Le premier, d'une valeur de 74,72 M€ (pour 12 mois, renouvelables) porte sur la "concession de droits d'usage à titre…
...e ces nouveaux régimes couvriront, à compter d’avril 2026, les 1,4 million d’agents des ministères et de leurs établissements publics, mais aussi "leurs ayants droit ainsi que les personnels…
...e;der aux adaptations demandées" ou que son travail "soit exploité dans un autre cadre pédagogique à définir conjointement", le ministère a exercé son droit de commanditaire "à…
...eurs, les partenariats noués par le ministère de la justice sont insuffisants, estime la Cour. Ces partenariats, qui existent déjà pour partie, permettraient d’assurer le droit à…
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