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...ave; partir du 10 juillet, le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été adopté, le 27 mai, par la commission des affaires sociales. Sur 434 amendements…
...re l'article) Apprentissage : le SNUEP analyse des conséquences de l'article 17 de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (lire l'article) Apprentissage : les amendements au projet de loi…
...a fin de l'année, les voies et moyens de déploiement du service national universel dès 2019." Le communiqué de la présidence de la République ajoute que des amendements au projet de loi…
...amendements à la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et leur impact sur la part de la taxe d'apprentissage qui va aux établissements scolaires. "Aujourd’hui, la taxe…
...l" a été adopté en 1ère lecture. ToutEduc vous en avait présenté les principales dispositions relatives à l'apprentissage (ici). Voici l'essentiel des amendements qui ont…
...tir du 27 juin. Le gouvernement ayant choisi une procédure accélérée, son adoption définitive pourrait avoir lieu fin juillet ou début août. Parmi les amendements adoptés par…
...e;gions, Onisep : Muriel Pénicaud devant la commision des affaires sociales (lire l'article) Orientation : les rôles de l’Etat et des régions précisés par des amendements (commission des…
...amendements à l’article 10 du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel adoptés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 30 mai, re...
...acute;s à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III [relatif à la scolarité des enfants et adolescents handicapés]." Deux autres amendements, adoptés,…
... le 23 mai, il devrait ensuite être examiné au fond par la commission des affaires sociales à partir du 29 mai et en séance publique à compter du 11 juin. Parmi les amendements votés pour…
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