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Un élève de terminale a passé les épreuves du baccalauréat général, série scientifique, en 2017 et au cours de l'épreuve de physique-chimie, un surveillant a constaté qu'il…
Un professeur de philosophie a bénéficié d'un congé de longue durée de 2006 à 2008. Il sollicite un nouveau congé de longue durée en 2011. Le comité médical du Bas-Rhin…
L'intégration de l'apprentissage dans les missions des formateurs des GRETA crée-t-elle une inéquité ? Plusieurs agents contractuels, dont les CFA ont été intégrés à des…
...er-Charolles) (la dépêche) Les territoires Comment Laurent Wauquiez envisage de gérer la compétence "orientation" (interview exclusive) (la dépêche) Pas de TVA pour la cantine ou la…
...ujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ? C'est la question posée au Conseil d'Etat par la commune de Sarlat-la-Canéda qui demandait le remboursement d'un crédit de TVA de 20 217 euros…
Le Conseil d'État annule deux dispositions d'un arrêté du 8 avril 2019. Celles-ci modifient la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières prises en compte pour l'avancement à la…
Cinq jeunes gens, originaires d'Angola, du Mali, de Guinée ou du Sénégal, arrivés en France en 2017 ou 2018, alors mineurs nont accompagnés ont été confiés au service de l'aide sociale…
ToutEduc a pu se procurer, avant sa publication, la décision (en référé) du Conseil d'Etat auquel l'association "Créer son école", plusieurs établissements privés hors contrat, et des…
Le Conseil d'État vient de rendre une seconde décision concernant le collège Al Badr à Toulouse, une école musulmane hors contrat que l'Education nationale n'arrivait pas à faire fermer. Il avait…
Le Conseil d'État vient de rendre trois décisions qui confirment celle du 22 mars (voir ToutEduc ici) : La loi du 27 janvier 2017 "relative à l'égalité et à la citoyenneté" prévoit bien…
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