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...udice de l’application des sanctions pénales". L'amendement (n° 781) supprime les mots "et au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours" dans la phrASE "si les résultats…
...l d’État fixe les conditions d’application du présent chapitre." De plus, cet article ajouté au projet de loi supprime les mots "non émancipé" d'une phrASE de l’article L.…
...bilités ou des associations agréées en vertu de l'article 35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.") par une phrASE ainsi rédigée…
...nts territoires de la République Française".(amendement 922) Harcèlement. Un amendement complète l’article L. 111‑2 du code de l’éducation par une phrASE ainsi rédigée…
...ivi de la scolarité des élèves en situation de handicap", "l’augmentation du nombre de psychologues de l’Éducation nationale et des personnels de RASED" ainsi que "des…
...secrétariat général de l'enseignement catholique qui se considère comme "l'employeur des enseignants" dont il suit les carrières et gère la formation via la bASE de données "GABRIEL".…
... de 1035€ par élève s'attend à devoir l'augmenter de 80 %. La situation est très variable d'une commune à l'autre puisque ce forfait est calculé sur la bASE des dépenses…
...s la manifestation toulousaine, remettent symboliquement leur "démission collective" devant le rectorat de Toulouse, où une délégation doit être reçue par la DASEN. Principales motivations…
...ion de voir comment ludifier les apprentissages, se former aux escape games, voir en quoi le dessin de presse permet de comprendre le genre satirique ….. Pierre Barrière, le DASEN (directeur…
...dans le département. De plus, la loi du 14 mars 2016 prévoit la mise en place d'une commission chargée d’examiner "la situation des enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an…
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