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Le nombre des MEI, mineurs étrangers isolés, devrait être cette année de 2 500 estime l'ADF (l'assemblée des départements de France). Ils sont en effet quelque 7 500 à demander le statut, mais…
... croit la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) : la réforme de la protection de l'enfance, liée à la loi du 5 mars 2007. Celle-ci offre "un cadre jurIDique adéquat" pour…
...IDes du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en…
...IDent de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est présIDent du groupe…
... du 26 août 2012 donne aussi l'obligation aux préfets "de garantir la continuité de l’accès à la scolarisation, même en cas d’évacuation de bIDonvilles ou de squats,…
...spect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France", qui a été publié au JO le 31 juillet (lire l'avis). Si la loi du 5 mars 2007 offre "un cadre jurIDique adéquat" pour…
...cute;s de mise en place des Plans éducatifs de Territoire (lire le décret). Le "fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré" doit aIDer les communes "à…
...ment de la carte scolaire a installé "une défiance plus forte vis-à-vis de la sectorisation, défiance qui a atteint un point de non-retour", mais aussi marqué "un raIDissement des relations entre…
... l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat prévoit notamment que "l'enfant est admis en qualité de pupille de l'Etat par arrêté du présIDent du conseil…
...DF). Ce protocole prévoit que "l’Etat assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d’IDentification…
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