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...t de l'Intérieur. Pour sa part, Laurence Rossignol, en charge de l'enfance, rappelle "à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant et ceux relevant de la protection de l’enfance…
...nt" de 1 703 868 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ; soit des annulations de crédits de 82 500 € pour l'enseignement scolaire, de 37 800 € pour la protection judiciaire de la…
...eacute;s étrangers "doivent être scolarisés dès leur accueil temporaire", lorsqu'ils sont "en attente d'une décision définitive quant à leur demande de protection", écrit…
...e; 20 ans dans le Nord-Pas-de-Calais et l’Île-de-France.
Pour mémoire, en France, 138 000 enfants ou adolescents au total font l’objet d’une mesure de placement par la protection de l’enfance…
... de service et l'indemnité de départ volontaire suite à des opérations de restructuration au sein de la direction et de la direction interrégionale Centre-Est de la protection judiciaire de la…
...i, n° 399834 ici et n° 400074 ici du mercredi 13 juillet 2016
A noter sur le droit d'hébergement le commentaire de J-L Rongé dans le Journal du droit des Jeunes (mars 2016). La protection de l'enfance…
...cute;e en interministériel et constitue un cadre de référence". Le signalement permet, lorsqu'il s'agit d'un mineur d’évaluer si sa situation justifie des mesures de protection.
ToutEduc a…
...me université d’été d’une telle qualité continue d’ignorer les meilleurs textes issus de la coopération internationale, comme la Convention sur la protection et la promotion de la…
...protection judiciaire de la Jeunesse n'a pu réduire le délai entre la commission des faits délictueux par un mineur et le début de sa prise en charge. Elle s'était donné pour objectif 10…
...protection de leur famille (les MIE, mineurs isolés étrangers, ndlr) (ici)
ETRANGER. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués…