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...ncés: le vivier des professeurs d'université est important, "près de 20 000 personnes", et "les exigences de compétence professionnelle des fonctions rectorales" sont certes croissantes, mais "le transfert récent de tâches…
...enfance du Conseil a accompagné la réflexion sur le contenu de l'accompagnement proposé aux adolescents. Cet article prend place dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités et des transferts de compétence de…
...raient bien liquidée. Nadine Morano prétendait qu'il était juridiquement impossible, et inutile, de mettre en place le fonds de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser le transfert aux départements de…
...s conseillers d'orientation des établissements. 10% des internautes sont redirigés de la plateforme vers les centres d'orientation. Un conseiller détermine si l’appel doit faire l’objet d’un transfert pour un rendez-vous…
... mises en œuvre avec le concours des collectivités territoriales." Les départements ont en charge l'aide sociale à l'enfance, mais se plaignent de n'avoir pas reçu les moyens correspondant à ce transfert de compétences. "Les…
... va te reprendre bientôt ", relate Jean Cartry. Quelques années après, Pierre impute à l’éducateur des actes de pédophilie pendant sa petite enfance. L’éducateur pose l’hypothèse d’un transfert de l’image…
...ait du rattachement des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) à la fonction publique territoriale", et leur effort "est nettement supérieur aux dotations allouées" pour compenser les transferts de charges. "Les…
...a pas respecté la trêve des confiseurs. Il a donné raison à Claude Bartolone et Arnaud Montebourg (Seine-Saint-Denis et Saône-et-Loire) contre l'Etat. Les élus demandaient que soit compensé le transfert des charges relatives…
"Il est enjoint au Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu'implique nécessairement l'application de l'article 27 de la loi du 5 mars 2007" relatif au "Fonds de financement de la protection de l'enfance". Le Conseil d'Etat…
...par cette déclaration, vue comme une ouverture, mais ajoute: "Le fait de mener cette réflexion avec les associations est pour le moins surprenant, alors qu'il s'agit en premier lieu de compenser un transfert de compétences [de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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