Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...le, ni d’une appréciation sur leur manière de servir" ; et que la légitimité de la demande de communication, destinée à faciliter l’exercice du droit de recours,…
...our cette raison que nous cherchons à permettre à chacun de devenir acteur et non simple consommateur de cette transformation, pour permettre à chaque citoyen d’exercer ses droits et devoirs…
...it vérifier, d'une part, que l'instruction dispensée au même domicile l'est pour les enfants d'une seule famille et, d'autre part, que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à…
...fectue en dehors de ces heures d'enseignement et qui en constituent le prolongement". En outre, les professeurs des écoles et les directeurs d'école relèvent "des dispositions de droit commun de la fonction…
...ion de 3,3 Mds€ sur quatre ans du budget qui y est consacré.
Sophie Cluzel ajoute : "Nous souhaitons poursuivre les transformations structurelles (....), parachever les mutations vers le droit commun, poursuivre le…
... à l'époque des faits que certains enseignants avaient dépassé les limites de l'acceptable en termes de contestation alors que les organisations signataires font valoir le droit de manifester.
Voir…
...SNUIPP, SNFOLC et SUD Education de Seine-Saint-Denis "dénonce les violences et les intimidations policières exercées contre les élèves qui se mobilisent pour leur droit à apprendre dans…
...eacute;gitimes revendications des élèves et des personnels" : "Face à des jeunes de 15 à 18 ans" qui "ne font qu’exercer leur liberté d’expression et le droit à manifester", le…
...ève qu'il faut "éduquer, prévenir et protéger". Ce programme comprend plusieurs volets : une dimension "apprentissage", 10 heures de cours où "l'on explique le droit, pourquoi ce n'est pas…
...t ils doivent connaître la France, sa géographie et son histoire: son corps et son âme. Ils seront citoyens et ils doivent savoir ce qu’est une démocratie libre, quels droits leur confère,…