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...enfance exercées par les départements", mais "qu'il n'a pas élargi le champ de leurs bénéficiaires; qu'il n'a pas créé une nouvelle prestation sociale (...); qu'ainsi il n'a procédé ni à un transfert aux départements…
...larisé en maternelle coûte trois fois moins cher qu’un enfant pris en charge dans des structures d’accueil collectif. Cette problématique de coût est probablement à relier au contexte d’un transfert des charges du…
... de régulières propositions de clarification des compétences", notamment l'attribution de la compétence de gestion de l’ensemble des établissements du secondaire aux départements et le transfert aux départements et…
...ts pluridisciplinaires ont été retenus dans ce projet Elfe (étude longitudinale française depuis l'enfance) "Grandir en France" pour mieux connaître et analyser les effets de la pauvreté et des transferts sociaux sur les…
...tables numériques" ([#2676]). La Vile de Montreuil, après quelques incertitudes, verra la littérature jeunesse faire salon au mois de décembre(ici). Le Conseil d'Etat a conforté le transfert des personnels…
...res nécessaires pour que soient légalement mises en oeuvre les dispositions du VII de l'article 104 de la loi du 13 août 2004 en prenant les mesures administratives et financières nécessaires au transfert effectif des…
...catives". Cette politique de soutien aux associations sera fondée "sur des bases précises, objectives et évaluables". La "principale" mesure de l'année, estime le document, est précisèment le transfert des crédits de…
...démolition-reconstruction ou de restructuration lourde de collèges sélectionnés par deux appels à projets de 2009 (Education nationale) et 2010 (ANRU). "Cette double sélection s'explique par le transfert du programme à la fin…
... Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), et concernant l'accueil des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) au sein de la fonction territoriale, suite à leur transfert de l'Education…
... pour la Région "de renforcer son engagement pour la qualification et l’insertion professionnelle des jeunes Aquitains". D'autres ambitions sont officiellement poursuivies: organiser un transfert progressif de savoirs…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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