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Articles » Après Chambon-sur-Lignon : des mesures de sûreté renforcées.

Publié le 11/12/2011

...ont été commis dans des circonstances révélant la dangerosité". De plus lorsque la durée maximale de détention provisoire aura été atteinte, en cas de demande de remise en liberté, seul le placement en Centre éducatif…



Articles » La Lettre de ToutEduc n°92, du 23 novembre 2011

Publié le 23/11/2011

.... PETITE ENFANCE - PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS Le premier rapport signé D. Baudis pour la défense des droits des enfants est consacré au placement, et liste les…






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