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...t lancer un débat sur le financement des établissements privés par les pouvoirs publics ([#5269]). Dans le même temps, une circulaire du ministère détaille les règles de participation des communes aux dépenses de…
...communes, sous le contôle de l'Etat, pour "garantir le financement" d'un équipement minimal des élèves des écoles élémentaires en manuels, ouvrages de référence et ressources numériques. Une autre moitié (45 %)…
...communes des vallées de la Tille et de l’Ignon, la Covati, en Bourgogne, vient d’adhérer au réseau français des villes éducatrices (RFVE). Jean-Marc Collet, adjoint au maire d'Is-sur-Tille explique à ToutEdu...
...communes disposent d'une marge d'appréciation importante" lorsqu'il s'agit de calculer le montant du forfait communal et les règles de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires…
...ns locales. C'est ce qui ressort de l'enquête 2011 de "suivi du programme de réussite éducative". Les auteurs du rapport calculent que près de 47 millions d'euros, venus notamment des communes, viennent s’ajouter…
... est devenue un enjeu majeur. Comment pourraient-ils accepter que leur "supérieur hiérarchique" ait un poids déterminant dans l'évaluation de leur travail, alors qu'ils n'ont pas de valeurs communes, et que le "projet…
...suivante, "les dépenses communales liées à l’ouverture sont alors à fonds perdus sans que la commune ne puisse y échapper". Les députés voudraient donc "imposer à l’État de compenser aux communes (...) le reste à…
... Nicolas Sarkozy de faire de la fin du collège unique l'enjeu principal de son éventuel second mandat. A noter aussi une décision de la Cour d'appel de Marseille sur le financement, par les communes, de l'enseignement…
...timent alors que seules les dépenses liées à l'entretien des locaux (...) constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune". Pour la Cour, les dépenses exposées par les communes "doivent inclure toutes…
...time I. Nisand, sans être contredit par J. Bougrab ([#5121]). Claude Greff annonce une application de Facebook pour améliorer la sécurité des adolescents ([#5107]). Comment une communauté de communes rurales met en place…
Une nouvelle traduction des Essais,
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