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...nfant : c'est l'objet du projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant adopté à l'unanimité par la commission des affaires…
... de la secrétaire d'Etat, entraîné "une crispation" et "a cassé une dynamique", instillant le doute sur la crédibilité de la parole de l'enfant. Toutefois, la commission d'enquête…
...lé "Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent", remis au président de la République le 30 septembre. Il a été rédigé par une commission chargée…
...u "à l'absence de nécessité de lui interdire une activité en rapport avec les mineurs", sachant que cette affaire n'a pas eu d'écho dans la presse et que la Capa (commission administrative…
...tuels (ici). JEUNESSE. Deux nominations à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (ici) et deux nominations à la commission d'habilitation du…
... à un véritable voyage à l’intérieur des nombreuses certifications professionnelles. Des CAP au BTS, du bac pro aux certifications nombreuses, du rôle des CPC (commissions professionnelles…
...strative d'appel de Bordeaux par des parents d'enfants handicapés scolarisés dans un établissement privé, le collège Isaac de l'Etoile, à Poitiers. La CDAPH (commission des droits et de…
... directe à des actes de terrorisme ou d'apologie publique de tels actes", sans exclure d'autres types de condamnations "toutes les fois que la nature de l'infraction ou les circonstances de sa commission justifiera pour le…
...ste, présidente d'honneur de l'association nationale des psychologues pour la petite enfance. La secrétaire d'Etat en charge de l'enfance la charge de composer et de présider une commission, d'auditionner les…
.... Dans l'exposé des motifs, les signataires évoquent "les dramatiques attentats de janvier 2015", "des propos inadmissibles" tenus par certains élèves et le rapport de la commission d'enquête "sur…
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