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...mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) …
...fonctions ([#4767]). Les enseignants heureux encouragent leurs élèves, selon une thèse soutenue à l'université de Montréal ([#4750]). PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES mineurs Les 5èmes Assises de…
...mineurs (ici). PJJ. L'ouverture du recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement (ici). Frédéric Suby est nommé directeur territorial de la…
...mineurs délinquants a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre. Un jeune âgé de 16 à 18 ans pourra se voir "proposer" la mesure dans le cadre d’une composition pénale (un accord entre le…
...yer du Mans recevrait déjà "tous les jours" des demandes d'admission. "Faute de place, les jeunes sont placés 'au mieux' dans les CEF ou à défaut sont incarcérés dans les EPM ou quartiers mineurs", structures dont ils ne…
...ifs locaux se soucient assez peu des acteurs de terrain. Michel Mercier a publié une circulaire qui prescrit aux procureurs de requérir systématiquement la mise en détention provisoire pour les mineurs impliqués dans des…
... une circulaire (datée du 2 décembre) adressée aux chefs de parquets. Le garde des Sceaux demande aux parquets de requérir dorénavant systématiquement la mise en détention provisoire pour les mineurs impliqués dans des…
...mineurs hors du domicile parental" a été transmise au Sénat après son adoption par les députés le 6 décembre. Ce texte porte sur la durée du travail des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (les…
...s va-t-elle masquer, ou révéler, des enjeux essentiels, pour la politique de la Ville notamment ? Il ne faudra pas oublier leur impact sur l'accueil de la petite enfance, ou sur la justice des mineurs, ni négliger les…
...mineurs protégés, "sont soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse". Cette proposition de loi sera débattue en séance publique au Sénat le 7 décembre. Initié par Françoise Laborde (ToutEduc,…
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