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...blissement "dans le choix des personnels appelés à exercer dans l’établissement", sur le maintien des concours de recrutement, sur l’évaluation des enseignants", et sur d'éventuels "nouveaux transferts de compétence vers…
...c a rencontré François Bonneau, vice-président de l’ARF (l'association des Régions de France) chargé de l’Education, qui l'a rassurée en affirmant "son opposition à toute éventualité de transfert des personnels…
...ion prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Département d'Ille-et-Vilaine à propos du litige qui l'oppose à la communauté d'agglomération de Vitré, "au titre de sa participation au transfert de compétence…
...ntrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (ici), du CNDP et des CRDP (ici), de l'ONISEP (ici), du Céreq (ici), du CNED (ici) et du CIEP (ici). NOUVELLE-CALEDONIE. Le transfert du centre de…
...opposer à l’ 'idéologie des dons' par son caractère volontariste (les dons, on les a, mais les compétences, on peut les acquérir) et, d’autre part, attirer notre attention sur la question du transfert des connaissances,…
...transferts de charges aux Départements n'ont rien eu d'anormal. Quand on sait que pour une ville moyenne, la seule modification des rythmes scolaires coûterait plusieurs centaines de milliers d'euros, on peut penser que les…
...e l'Etat à lui verser la somme de 419 413 849 euros en réparation du préjudice qu'il affirme avoir subi du fait de l'insuffisance des ressources prévues par la loi pour compenser ou financer" les transferts de charge intervenus…
...t" est reconnue d'utilité publique (ici). "Initiadroit est une association d'avocats bénévoles créée en septembre 2005, dont la mission est d'ouvrir le droit aux jeunes" (ici). CREDITS. Le transfert de…
...transfert d'un crédit de 10 123 233 € et de 186 emplois du programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" pour assurer le financement du pla...
... ministère de l'Education nationale et le ministère local", et, au niveau national, "éviter tout risque de jurisprudence". L'Etat pourrait ensuite organiser en Polynésie un référendum sur un transfert de compétences (et de…
Une nouvelle traduction des Essais,
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