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...mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des extraits de la décision du Conseil.…
...mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du mineur (récidivistes de 16 à 18 ans) devant le tribunal correctionnel (institué par la…
...set et le centre de vacances Notre Dame à Saint-Cyr-sur-Mer. Ce déplacement est l'occasion pour le ministre de l'éducation et de la jeunesse de rappeler "son attachement aux accueils collectifs de mineurs qui permettent aux…
...mineurs], doivent s’insérer parmi les dispositifs existants, afin d’offrir aux juges des enfants un panel de solutions différentes, en réponse à des situations différentes. Ces institutions sont nécessaires, elles…
...mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et 1992, + 79% entre entre 1992 et 2001, +…
...prentissage". S'il n'a pas trouvé d'employeur, le jeune "peut suivre en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage une formation" professionnelle. La loi prévoit encore que "les mineurs de seize ans révolus…
...oposer un service public de la petite enfance ([#4010]). JEUNESSE Le Secours populaire organise des assises nationales de la jeunesse solidaire (ici). PROTECTION ET JUSTICE DES mineurs Les associations…
...pensée d'avant-garde!" Le dernier numéro de "Vers l'Education nouvelle" (la revue de CEMEA) consacre son dossier aux "enjeux éducatifs et politiques" que représentent les "accueils collectifs des mineurs" ou ACM, les "colonies…
Les associations de protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou…
... par l'ANDEV fin septembre (ici). ENFANTS - PARENTS Au mois d'octobre, un colloque portera sur les effets de la violence éducative (ici). PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES mineurs Les attributions de…
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