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...le. Comme l'a fait remarquer Claude Lelièvre, devant les sénateurs, au mois de juin dernier, le ministre de l'Education nationale avait exclu de modifier la législation sur ce droit. Quelques mois plus tard…
... de cabinet de la rectrice de Normandie, est nommée DAASEN des Yvelines, en remplacement de Marie-Claire Duprat. Grégory Prémon, IA-IPR (a notamment été "conseiller droits LGBT+" au cabinet…
...'article 11 prévoit que "les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de…
...eur nombre pour motifs autres que de santé, de pratiques sportives ou artistiques intenses ou d'itinérance, devrait être proche de zéro. On passe donc d'une interdiction de droit avec dérogation…
...près un débat sur la question de savoir si la "discrétion" en matière d'affirmation des convictions religieuses s'inscrit dans notre habitus ou si elle doit entrer dans le droit, au besoin par voie…
... note insiste aussi sur la formation des professeurs des écoles qui devrait faire "une place de choix aux stades de développement de l’enfant, à sa protection, à ses droits et à sa…
...pe éphémère, franco-brésilienne, de rugby féminin.
Par ailleurs, cinq films "jeunes publics" ont été retenus pour la compilation DVD et l'achat de droits…
...isée pour des raisons propres aux parents, notamment de nature politique ou religieuse, qui ne correspondraient pas à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit à l'instruction".
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...ant plutôt prévu pour les demandeurs d’emploi avec expérience professionnelle et un apprenti ne reçoit dans ce cadre aucune rémunération et n’a le droit qu’au régime…
...it donc améliorer les outils de connaissance des besoins spécifiques de ces quartiers et de leurs habitants, écrit la Cour, afin d'assurer un "juste calibrage" des dispositifs de droit commun avant de leur…