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...eacute;cision du Conseil constitutionnel (ici)
Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici)
Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici),…
...te;", estime Localtis qui propose une synthèse après qu'a été adopté le budget 2020.
Le média de la "Banque des territoires" souligne que "les signatures de contrats dans le secteur…
...te;rimentations. Deux décrets relatifs "aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les…
...autre établissement, à condition qu'une convention ait été passée entre les deux lycées, ce qui est plus souvent le cas dans l'enseignement privé sous contrat que dans le public. "Le…
...cation nationale - pour ce dernier, ce sont les recteurs de régions académiques qui sont responsables" (au BO, ici)
AESH. Un décret porte à trois ans la durée du contrat de recrutement des…
...ent plus faible dans le 2nd degré, mais qui introduit également un biais dans le 1er degré. Elles mêlent d'autre part les enseignants du public et ceux du privé sous contrat et ne distinguent pas…
...nctionnaires), "le recrutement étant de la responsabilité des chefs d'établissement qui publieraient des appels à candidature". Ceux-ci déboucheraient sur des contrats de 5 ans…
...t de l'alimentation chargés de la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole (ici)
Apprentissage. Un arrêté relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage par les…
...contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (...). Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation…
...cute;pêche)
Au JO du 10 déc. : les INSPE, les personnels enseignants, les personnels de direction (lire la dépêche)
Au JO des 7 et 8 décembre : le privé sous contrat, les services…