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...) Orientation - Formation professionnelle CIO. Le centre d'information et d'orientation départemental de Lure (Haute-Saône) est fermé et remplacé par un CIO d'Etat (ici) taxe. La liste des…
...sme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIA), habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage (ici et…
...taxe sur les locaux à usage de bureau. Uniquement applicable en Ile-de-France, en raison des problèmes spécifiques auxquels cette région est confrontée en matière de logement et pour y…
...entissage en associant étroitement les branches professionnelles", alors que Pierre Gattaz (MEDEF) souhaite que les branches récupèrent la gestion de l'apprentissage ... et de la taxe d'apprentissage. Les…
...plein droit aux mêmes dates aux organismes d’assurance maladie du régime général. Ces transferts ne donnent pas lieu à la perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce…
...sabilisant pour les entreprises et, pour qu’elles puissent faire davantage d’offres, les différents groupes de travail mis en place reverront un certain nombre de règles, la taxe d’apprentissage, les…
...ions". Les associations de plus de 10 salariés pourront bénéficier de la baisse des cotisations patronales à partir de 2019. Le CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires) sera lui…
...cera ce jeudi son "projet de réforme de la vie associative" et il évoque l'augmentation des crédits au secteur associatif, le maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires et…
...nt être mises en situation de proposer davantage d’offres d’apprentissage grâce à une refonte des règles qui les placeront au coeur du nouveau système. La taxe d’apprentissage et…
...taxe sur "les bureaux" et autres "locaux de stockage et surfaces de stationnement" loués à un établissement hors contrat. Le code des impôts prévoit qu'en sont exonérés les…
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