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...prison, pouvant aller de 2 à 6 mois, pour les parents qui refuseront de scolariser leurs enfants âgés de 6 à 16 ans, et ce, dès la rentrée prochaine. Peines qui pourront être assorties…
...’effectuer sinon "au stade de la mise en examen". Les destinataires de ces information sont tenus au respect du secret professionnel. "La violation de celui-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros…
...0 jeunes qui attendent, au pénal comme au civil, entre 6 mois et 1 an, pour être pris en charge! Certains de ces jeunes rencontrent un éducateur pour la première fois en prison alors qu’ils y sont…
...de participer au mouvement". Il dénonce une "intolérable atteinte au droit constitutionnel qu’est le droit de grève" et rappelle qu'une telle entrave est punie "d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros…
...eux sont encore pratiqués sur des mineurs isolés étrangers afin de les exclure de l’aide sociale à l’enfance, voire de les faire condamner à des mois de prison", la FCPE, réunie…
... comme Mendés France, il refuse les pleins pouvoirs à Pétain. Ce n’est pas un hasard si Jean Zay, grand Républicain d’origine juive, franc maçon, fait prisonnier, sera…
...te, peut les sauver, leur redonner un peu de maîtrise sur leur destin. La réalisatrice nous met en garde contre les fantasmes sécuritaires, mais sans angélisme aucun. La prison fait partie, en ultime…
...agne de l’enseignant qui prévient en 2015 l’Education nationale que son ancien compagnon a été condamné en 2006 pour des faits de pédopornographie à deux ans d’emprisonnement avec sursis et mise…
..., la maison d’Izieu, le mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, le MUCEM à Marseille, le musée des confluences à Lyon, le mémorial de la prison de Montluc, le…
...urs. La CAA de Lyon a en effet annulé l'an dernier la révocation d'un professeur de mathématiques qui avait "fait l'objet d'une condamnation pénale à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois…
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